Responsable : Eric Gobe
Une attention particulière est accordée aux dynamiques politiques et juridique. Cela vise, en premier, lieu à remettre les études politiques et juridiques au cœur de l’activité du Centre, d’où elles avaient presque disparu. Les dynamiques politiques et juridiques que connaissait le Maroc, depuis plus d’une décennie, justifiaient à elles seules ce recentrage. Les événements que la région a connus depuis le mois de janvier 2011 en ont fait un impératif. Il ne s’agit toutefois pas de répondre seulement à des besoins d’analyse conjoncturelle, mais bien de profiter du dispositif de recherche du Centre afin d’analyser les soubassements de la situation et de comprendre, en rendant justice à leur complexité, les changements en cours. Ces changements sont inextricablement politiques et juridiques, parce que le droit est le moyen par lequel les réformes politiquement décidée se mettent en place ou, au contraire, un obstacle à celles-ci. Il en est de même bien sûr des institutions juridiques qui sont simultanément des institutions politiques, en ce sens qu’elles ressortissent toutes de l’organisation constitutionnelle des Etats et lui donne ses moyens d’action.
Le but de cette orientation de recherche est de parvenir à rendre compte de la complexité des phénomènes de stabilité, de changement, de consolidation ou, au contraire, de déstabilisation des régimes, en prenant en compte l’impact de la vie de la société sur ceux-ci ainsi que l’impact qu’ils ont, en retour, sur la société. Pareillement, il s’agira de prendre au sérieux les logiques proprement institutionnelles (juridique, constitutionnelles) qui proposent et imposent des cadres d’action. On s’attachera, en somme, à éviter les tendances réductionnistes qui amènent l’analyse politique à se focaliser sur le cours de la vie politique. Non pas que celui-ci soit dénué d’intérêt, mais parce qu’il ne peut se comprendre que par rapport à un plus large contexte.
Trois directions de recherche sont privilégiées :
Les architectures constitutionnelles et les processus de réforme ou de transition politique : Il s’agit de comprendre, dans une approche comparative, la nature et la portée des changements politiques et constitutionnels induits par le Printemps arabe. On s’intéressera particulièrement aux changements constitutionnels, considérés à la fois comme un aboutissement des changements politiques intervenus dans les derniers mois et comme le moyen de les prolonger en les stabilisant. Les constitutions, en effet, ne sont pas seulement des textes juridiques organisant les relations entre les institutions politiques et leurs membres ; elles s’inscrivent dans une configuration plus vaste, les architectures constitutionnelles, lesquelles organisent l’équilibre politique d’une société, c’est-à-dire la répartition des droits et des pouvoirs.
Les politiques publiques sociales : On se propose de rechercher la part que prennent ces politiques dans la recherche et le maintien des équilibres sociaux et dans la stabiltié du régime. L’usage bismarckien de la protection sociale, afin de garantir le maintien d’un consensus positif parmi la population, est caractéristique de la croyance dans le fait que le welfare favorise la stabilité des régimes, notamment de ceux présentant un déficit démocratique. Cette croyance est partagée (pour des raisons différentes) par les gouvernants, par les acteurs de la scène politique et par la plupart des analystes et des commentateurs. Est-elle vraie, tout au moins dans cette formulation mécanique, et s’applique-t-elle au Maroc et aux autres pays de la région ?
L’étude du droit et des institutions juridiques : L’étude du droit et des institutions juridiques a été largement négligée, dans les mondes musulmans, à l’exception de ce qui touche à la référence à l’islam. Ceci vaut à tous les niveaux : la formation juridique, l’élaboration du droit, le personnel judiciaire, les professions juridiques, la gestion policière et judiciaire de la criminalité, la prise de décision judiciaire, l’exécution des jugements, l’application des peines, les régimes d’incarcération, les justices parallèles, les justices d’exception, l’impact de l’aide extérieur sur les réformes, le sens commun du droit et de la justice, l’organisation spatiale, sociale et statistique de la justice et de sa mobilisation, etc. Il en résulte un certain nombre de biais ou de lieux communs sur le droit et la justice dans les pays de la région, qui sont source de nombreuses erreurs d’analyse. Il n’est pourtant pas imaginable de s’intéresser à ces pays sans chercher à comprendre les enjeux que le droit non seulement reflète, mais aussi organise et constitue en lui-même, tout comme on ne peut considérer le droit de ces pays sans prendre la mesure de tout l’éventail des pratiques qui entourent son élaboration, son administration, son application et son vécu.
Programmation 2012
Sont programmés pour l’année à venir :
- des séminaires de recherche
- un cycle de séminaires mensuels sur le thème du welfare (e.g. N. El Aoufi, « Le Maroc solidaire vers une nouvelle politique de protection sociale »
- des colloques, conférences et journées d’étude :
« Michel Camau : l’autoritarisme en question et le printemps arabe », 2 et 3 févrierPour plus de détails cliquez sur le lien
Visite de Mireille Delmas-Marty (Collège de France), 13 et 15 février.
« Architectures constitutionnelles et changements politiques dans le monde arabe », 5 et 6 avril.
« Réformer la justice au Maghreb »
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- la poursuite des programmes collectifs
ANR ANDROMAQUE et PROMETEE, « Anthropologie du droit »GIP Mission Droit & Justice, programme « Titrement »
SCAC, programme « Welfare »
Manifestations 2011
- ANR ANDROMAQUE et PROMETEE sur l’« Anthropologie du droit » :
Le programme porte sur les pratiques juridiques liées à des questions de propriété foncière, de transaction commerciale et de relation familiale, à partir de différents lieux fonctionnellement consacrés à la résolution des litiges qui peuvent surgir dans ces matières. D’une part, il s’attache à l’analyse des systèmes normatifs s’apparentant au droit étatique, en ce sens qu’ils se fondent sur des règles écrites ou orales qu’un groupe de personnes est censé connaître et interpréter, qu’ils sont dotés d’instances chargées de les faire respecter et que les gens y font référence comme à un système juridique alternatif au droit étatique. D’autre part, il étudie les voies par lesquelles les acteurs appréhendent leur environnement juridique, le comprennent et agissent dans ce contexte, confrontant en permanence la pluralité des normes sociales de référence au caractère « unicitaire » du droit en vigueur.
Il poursuit deux objectifs. Le premier objectif consiste à poser les bases d’une anthropologie juridique ancrée dans la description des pratiques, à montrer comment le droit s’accomplit dans un rapport actif à des règles travaillées par les usagers et à traiter de la question du droit à partir des pratiques, du langage et des textes ainsi qu’à démontrer le caractère inextricablement lié des déterminations économiques et juridiques vers lesquelles s’orientent les personnes impliquées. Le second objectif consiste à évaluer la place de la référence à l’autorité du droit islamique. On s’engage, ici, vers une respécification de la question : au lieu de se demander quelle est l’autorité islamique de la règle, on cherchera à décrire, en contexte et en action, les modes d’usage et de référence à la règle de droit et la production toujours située et ponctuelle de son autorité.
Partenariats institutionnels : Centre Jacques-Berque (CJB), Institut français de Pondichéry (IFP), Erlanger Zentrum für Islam und Recht im Europa (EZIRE)
Participants : B. Dupret (porteur), Y. Ben Hounet (secrétaire scientifique), J.P. Bras, H. Rachik, Y. Berriane, F. Aït Mous, A. Choplin, A. Ould Cheikh, A. Wilson, F. Ireton, B. Casciarri, W. Vloeberghs, Samer Ghamroun, L. Holden, S. Vatuk, J. Bowen, S. Arskal
- GIP Mission Droit & Justice sur la question du « Titrement » :
Le programme de recherche sur le titrement porte sur trois pays : l’Inde, l’Ethiopie et la Mauritanie. Il propose, pour chacun de ceux-ci, une revue de la littérature existante et une étude de cas. Cette dernière consiste en une accumulation documentaire et en une enquête ethnographique, menée sur deux ans. La revue de littérature, d’une longueur de 30 pages minimum, s’attache à faire le bilan systématique de ce qui s’est écrit sur la question foncière et la question du titrement, prenant en compte la littérature grise sur les réformes en cours dans le pays en question. L’étude de cas porte chaque fois sur une zone précise, dans laquelle on mène une enquête de terrain permettant d’accumuler des documents de première main (titres de propriété, contrats, procurations, jugements, cartes, programme local d’aménagement), des données d’observation directe et des entretiens. Toute cette documentation sera déposée, organisée, commentée et éventuellement traduite sur une page web consacrée au projet, hébergée sur le site du Centre Jacques-Berque. Les études de cas feront en outre l’objet d’un rapport intermédiaire, de 30 pages minimum, et d’un rapport final, d’une même longueur. Le programmeIl se clôturera par un colloque, à Paris, regroupant tous les chercheurs du programme et une sélection de spécialistes de la question au-delà des trois pays concernés.
Partenariats institutionnels : Centre Jacques-Berque (CJB), Institut français de Pondichéry (IFP), Centre français d’études éthiopiennes (CFEE)
Participants : B. Dupret (porteur), A. Choplin, E. Ficquet, E. Denis
- Programme financé par le SCAC sur la perceptions des inégalités et sur l’évaluation des politiques publiques sociales au Maroc :
La recherche comporte deux aspects complémentaires. Le premier consiste dans un état des lieux des dispositifs de welfare au Maroc. Il s’agit de connaître aussi bien les dispositifs de protection sociale et d’accès aux soins que d’accès l’enseignement, au logements et aux emplois aidés. Cette étude documentaire portera à la fois sur les dispositifs publics et sur les dispositifs privés (ceux relevant des fondations royales comme des organisations de la société civile) qui souvent, au Maroc, se superposent, se complètent et se mêlent. On procédera à un état des lieux destiné à savoir exactement ce qui existe et qui peut en bénéficier. Le second aspect consiste dans l’évaluation par les destinataires, c’est-à-dire dans ce que pensent les populations ciblées par ces diverses prestations. On accèdera à ces données en travaillant de manière ethnographique auprès de petits groupes de populations, afin de connaître leurs itinéraires à travers les institutions de welfare et leurs ressentis. Ceci implique une enquête de terrain conduite dans le Moyen-Atlas et dans la région de Marrakech, en incluant à chaque fois milieu rural et milieu urbain.
Ce programme est commun à l’orientation « Questions de société ».
Partenariats institutionnels : Centre Jacques-Berque (CJB), Laboratoire d’Ecologie Humaine (Faculté des Sciences, Université Cadi Ayyad de Marrakech)
Participants : J.N. Ferrié (porteur), A. Bâali, F. Ireton, S. Radi, Z. Rhani
- Programme sur la perception de la campagne électorale des législatives marocaines de 2011 :
La programme consistait dans le suivi de la campagne dans différents lieux (Salé, Rabat, Meknès, Khénifra, Khémisset, etc.), non pas pour suivre les candidats mais pour recueillir le point de vue des électeurs. Dans un contexte de forte dépolitisation et d’abstention importante, nous avons chercher à accéder à ce que tout un chacun pensait des candidats et du changement possible. L’enquête entiérement qualitative doit donner lieu à une analyse (en cours) et à une publication. Elle peut servira, par ailleurs, de ressource documentaire dans la conduite du programme de recherche précédent.
Partenariat : Centre Jacques-Berque (CJB), Centre d’étude et de recherche en sciences sociales (CERSS), Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de l’Université Hassan II de Mohammedia.
Participants : J.N. Ferrié (porteur), S. Radi, doctorant et mémorants de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de l’Université Mohammed V de Rabat-Agdal et de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de l’Université Hassan II de Mohammedia
Séminaires et conférences :
Séances du séminaire de recherche consacrées aux thématique de l’orientation de recherche :
Amel Boubakeur (Mouvements sociaux et contestation dans le monde arabe, le 8 mars 2011), Olivier Mongin (Ce que changent les révolutions arabes, le 3 mai 2011), Bernard Curbertafond (La transition politique marocaine après le Printemps arabe et la nouvelle Constitution, le 11 octobre 2011, Pour plus de détails cliquez sur le lien), Abderrahim Maslouhi (Les mouvements sociaux au Maroc à l’épreuve de la transition culturelle, le 15 octobre 2011, Pour plus de détails cliquez sur le lien), Frédéric Vairel (L’action publique en matière de réparation au Maroc : enjeux locaux et circulation internationale des modèles de réconciliation), J. Gonzalez-Rieira (Les rapports de suivis de la Commission Equité et Réconciliation).
Henry Laurens (conférence « La relation franco-arabe », le 14 mars 2011 et séminaire « Les Printemps arabes : premier bilan », le 15 mars 2011, Pour plus de détails cliquez sur le lien), Jon Elster (conférence « La justice transitionnelle », le 18 avril 2011, Pour plus de détails cliquez sur le lien et séminaire « Obéir et désobéir dans les régimes démocratiques et autoritaires », le 19 avril 2011, Pour plus de détails cliquez sur lien), Roger Guesnerie (conférence « Politique climatique, pourquoi ? comment ? », le 2 décembre 2011, Pour plus de détails cliquez sur le lien et conférence « De la crise financière à la crise économique », le 1 décembre, Pour plus de détails cliquez sur le lien, Mireille Delmas-Marty (table-ronde « Les droits humains indérogeables » et conférence « Le droit et les valeurs »).
Séminaire : « Politiques publiques sociale » :
L’analyse de l’équilibre des régimes de l’Afrique du Nord et du Proche-Orient procède souvent de l’analyse des relations conflictuelles ou transactionnelles liant les acteurs de la vie politique. C’est ce que l’on nomme la «politique par le haut». Les limites de cette approche ont conduit de nombreux chercheurs à s’intéresser à la politique vue depuis les gouvernés, qu’il s’agisse de mouvements sociaux ou d’organisation alternative de la sphère publique. C’est ce que l’on nomme la «politique par le bas». Il en a résulté des travaux d’un grand intérêt mais qui ne prenaient pas en compte les politiques publiques si ce n’est pour constater leurs carences. D’autres travaux se sont accolés à ceux-ci qui ne considéraient, eux, que l’aspect manipulatif de ces politiques. Il ne s’agit pas de nier que les politiques publiques sociales répondent à des besoins de légitimation de gouvernants. C’est toujours forcément le cas, dans tous les régimes et dans tous les pays. Il s’agit simplement de ne pas limiter notre analyse à ce constat. En d’autres termes, il s’agit de prendre ces politiques au sérieux. Elles mobilisent d’importantes ressources et de très nombreuses compétences. Elles sont suivies par des spécialistes et donnent lieu à des comptes-rendus. Et, dès lors qu’elles existent et qu’elles s’appliquent, on se doit de les étudier et de considérer leur impact, plutôt que de le préjuger. Le séminaire sera consacrée à la présentation de ces différentes politiques par des économistes, des politistes et des praticiens.
Ce séminaire vient en appui du programme : Perceptions des inégalités et sur l’évaluation des politiques publiques sociales au Maroc. Jusqu’à présent le séminaire a reçu : Noureddine El Aoufi, « Le Maroc solidaire vers une nouvelle politique de protection sociale » ; Asma El Alami Al Felousse, « Couverture médicale et financement du système de santé au Maroc » ; Mouna Cherkaoui, « L’assurance vieillesse au Maroc » ; Saïd Hanchane, « Pour un développement crédible du Maroc : Que peuvent faire les politiques publiques d’éducation et de formation ? »
Ce séminaire est commun à l’orientation « Questions de société ».
Ce séminaire est organisé conjointement par le CJB et le Centre d’étude et de recherche en sciences sociales (CERSS)
Colloques
Janvier 2011 – Le lancement des programmes ANR sur l’anthropologie du droit en contexte musulman a été l’occasion d’un colloque : « De l’anthropologie du droit musulman à l’anthropologie du droit dans les mondes musulmans. Réflexion sur les conditions de possibilité d’une anthropologie du droit dans le contexte des sociétés en tout ou partie musulmanes ».
Ce colloque a été coordonné par B. Dupret et Y. Ben Hounet.
Ce colloque a fait l’objet d’une publication dans la série électronique Rencontres du CJB :
http://www.cjb.ma/images/stories/Rencontres_CJB_1.pdf
Février 2012 – Colloque : « Michel Camau : L’autoritarisme en question et le printemps arabe ». De manière constante, Michel Camau a interrogé les régimes autoritaires dans une optique largement comparatiste. L’autoritarisme demande, en effet, a être considéré – si on veut en comprendre les ressorts – non comme une pathologie mais comme une organisation possédant ses propres caractéristiques. L’idée de « consolidation autoritaire » nous a notamment permis de considérer celles-ci pour elle-même. En effet, un régime autoritaire n’est pas avant tout un régime démocratique dévoyé ou en transition vers autre chose. C’est un régime qui essaye de perdurer en tant que tel, tout en changeant ce qu’il semble nécessaire de changer pour y parvenir. De plus, ce régime n’est pas tant le négatif des régimes démocratiques qu’une forme d’organisation politique s’inscrivant dans le continuum de ce que Michel Camau a appelé : « la globalisation démocratique ». Si l’on considère la Libye de Kadhafi, sans doute voit-on plus de différences que de proximités entre le régime d’alors et les régimes démocratiques – encore que celui-ci se soit inscrit dans les préoccupations sécuritaire de la politique de l’Union européenne en Méditerranée. Mais, si l’on considère l’Egypte ou la Tunisie, il apparaît difficile de se placer uniquement dans le registre des contrastes. Bref, entre l’autoritarisme et la démocratie, il existe à la fois une distribution de similitudes et une irréductibilité de l’un à l’autre : une démocratie autoritaire ne sera jamais simplement une autocratie et une autocratie libérale ne sera jamais une démocratie. Cette manière de poser l’autoritarisme nous permet d’étudier sa singularité sans en exagérer la portée et le contenu. Cela nous permet de comprendre l’autoritarisme pour ce qu’il est empiriquement.
Ce qu’il est convenu d’appeler le Printemps arabe nous amène naturellement à confronter nos analyses de l’autoritarisme avec les faits. Il y a une mauvaise et une bonne manière de le faire. La mauvaise manière consiste à dire que la science politique n’a pas su prédire ce qu’il allait se passer. En fait, la science politique et les travaux sur l’autoritarisme sont justifiés, non s’ils permettent de prédire ce qui va avoir lieu, mais s’ils permettent d’expliquer, de manière simple et convaincante, ce qui a eu lieu. Les travaux de Michel Camau paraissent, non seulement à même de passer ce test, mais d’éclairer plus que d’autres les dynamiques en cours.
Ce colloque a été coordonné par J.N. Ferrié et organisé en partenariat avec la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de l’Université Hassan II de Mohammedia.
Un ouvrage tiré de ce colloque sera publié dans la collection électronique du CJB (avec impression à la demande) chez Open Editions.
Publications
La démocratisation au Maroc. Etudes et Essais du CJB, n°7
L’épisode du Mali : réflexion sur un cas de désobéissance civile au Maroc. Etudes et Essais du CJB, n°6La transition marocaine après le printemps arabe et la nouvelle Constitution. Etudes et Essais du CJB, n°5
Droits fonciers des femmes au Maroc. Entre complexité du système foncier et discrimination. Etudes et Essais du CJB, n°4
L’application du code marocain de la famille. Etudes et Essais du CJB, n°3
L’encadrement juridique des associations agricoles dans le Souss et le rôle du religieux. Etudes et Essais du CJB, n°2
De l’anthropologie du droit musulman à l’anthropologie du droit dans les mondes musulmans. Réflexion sur les conditions de possibilité d’une anthropologie du droit dans le contexte des sociétés en tout ou partie musulmanes », Rencontres du CJB, n°1.Ordre public et droit musulman en Méditerranée : ouvrage chez Bruylant
Cet ouvrage étudie les politiques législatives et les pratiques judiciaires de six pays du nord et du sud de la Méditerranée (France, Belgique, Espagne au nord ainsi que Egypte, Maroc, Tunisie au sud) face à des normes ou décisions étrangères relatives au droit de la famille. Quelles sont les valeurs que chaque pays considère comme des composantes intrinsèques de son ordre public ? Comment le juge prend-il connaissance du droit étranger ? Quels types de formation lui sont offertes ? Par quels moyens l’existence d’une règle étrangère peut-elle être prouvée ? Le droit de la famille tel qu’il est légiféré et appliqué dans trois pays arabes est également exposé, permettant de souligner la diversité des interprétations et des applications actuelles du droit en contexte musulman, que le juge européen n’a peut-être pas toujours les moyens d’appréhender.
La Charia aujourd’hui
Sous la direction de Baudouin Dupret aux éditions La Découverte
La charia appartient à ces vocables constamment utilisés et jamais étudiés, ou si peu. Il n’existe en tout cas aucun ouvrage de langue française tentant d’aborder la question non pas dans ses représentations fantasmées, mais dans ses formes et pratiques concrètes. C’est donc un vide béant que le livre La charia aujourd’hui entend combler. L’objectif est de le faire « au temps présent », c’est-à-dire dans le phénomène de référencement à la charia que l’on peut observer à l’œuvre dans le contexte contemporain. Cet objectif est aussi de se centrer sur le cœur de la charia, à savoir la normativité juridique, tout en ne négligeant pas la nouvelle dimension politique que ce terme et ses usages n’ont manqué de prendre.