Créée en 2009, la revue trimestrielle Moyen-Orient relève le défi de présenter au grand public et aux spécialistes les grands enjeux du monde arabo-musulman. Des entretiens, des focus, des cartes et surtout des articles de fond écrits par des analystes reviennent sur des problématiques actuelles, comme l'islam politique, le printemps arabe, la transition en Tunisie, la Libye post-Kadhafi, la guerre au Yemen, l'art en Iran...


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Moyen-Orient n°14 Avril-Juin 2012

 

Avec la participation de Baudouin Dupret et de Jean-Noël Ferrié, Directeurs de recherche au CNRS, affectés au Centre Jacques Berque, Rabat
et de Mehdi Alioua, chercheur associé au CJB

L’ « exception » marocaine : stabilité et dialectique de la réforme

Le Maroc a souvent été présenté comme une exception. C’est à la fois vrai et faux. C’est faux, parce que, comme les autres pays de la région, il connaît de nombreux problèmes politiques, économiques et sociaux. C’est vrai parce qu’il bénéficie, jusqu’à présent, d’une stabilité et une manière de gérer les crises politiques que l’on pourrait difficilement retrouver chez ses voisins. Le Maroc est le seul pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient a avoir réussi à entamer des réformes de manières suffisamment profondes pour qu’on ne puisse plus se résoudre – sauf de manière polémique – à le dire tout bonnement autoritaire. Certes, la Tunisie vient de franchir un pas considérable dans ce domaine mais le Maroc a pris ce tournant bien plus tôt, à la fin du règne d’Hassan II. Sans doute n’était-ce pas seulement l’effet de la vertu qui poussa, entre 1997 et 1998, le précédent roi à ramener à lui son opposition et notamment l’opposition de gauche représentée par l’USFP (Union socialiste des forces de progrès). La politique n’est pas à proprement parler un exercice vertueux. Le fait est qu’il réussit à la fois à transformer favorablement la nature de son régime – sans effectivement le démocratiser – et à le libérer de la pression des opposants. Lorsque Mohammed VI monte sur le trône, la légitimité du leadership royal n’est plus contestée par aucun acteur partisan. Il n’en découle pas pour autant qu’il dispose d’une majorité apte à mettre en place et à conduire les nombreuses réformes que l’« alternance »[1] promue par son père a laissées espérer.

En effet, si le souverain détient, du fait de la Constitution ou de la pratique institutionnelle elle-même, une part importante du pouvoir, il n’est nullement en situation de gouverner seul. Ce n’était déjà pas le cas, sous le règne d’Hassan II ; et ça n’a jamais été le cas sous le règne actuel. Il gouverne avec des fonctionnaires, un système d’élite et de groupes d’intérêts à la fois reproductif et agrégatif et des partis politiques. Chacun de ces regroupements d’acteurs a ses propres objectifs et ses propres clientèles. Ils constituent une sorte de polyarchie, c’est-à-dire un pouvoir réparti entre des groupes à l’intérieur d’un jeu d’équilibre. Techniquement, c’est une forme de gouvernement que l’on retrouve dans les démocraties, à cette exception importante qu’il y est régulé par les élections, alors qu’au Maroc la régulation électorale a été tardive et demeure encore incomplète, même si les élections n’y sont plus falsifiées. Plutôt que de considérer le souverain comme un deus ex machina, il semble ainsi bien plus juste de le considérer comme le régulateur d’un système d’équilibres dont il ne peut s’extraire. Personne ne peut s’opposer à lui mais il a besoin d’un vaste concours d’acteurs pour agir. Ce système est assez performant, lorsqu’il s’agit de ralentir les changements ou d’éroder ce qu’ils peuvent avoir de rugueux ; il possède malheureusement les mêmes caractéristiques, lorsqu’il s’agit de les promouvoir. Prenons-en un seul exemple : la mise en place d’un système de protection sociale. On sait qu’elle est un élément généralement jugé indispensable du consentement positif des citoyens vis-à-vis des gouvernants. En d’autres termes, le gain espéré en termes de légitimité est fort. La réforme a été lancée en 1998 par le gouvernement d’alternance qui avait, lui aussi, un intérêt évident à sa réalisation. A l’heure actuelle, l’assurance maladie obligatoire aussi bien que l’assistance médicale de base sont encore en rodage, avec de larges pans de la population qui ne peuvent, en pratique si ce n’est en droit, en bénéficier. La réforme du code du statut personnel au bénéfice des femmes a également été lancée – à vrai dire timidement et maladroitement – par ce même gouvernement ; il a fallu, cependant, attendre 2004 et l’opportunité ouverte par les attentats islamistes de Casablanca, réduisant les capacités d’actions de ses opposants, pour qu’elle soit conduite à bien. Il ne fait aucun doute qu’à chaque fois le roi soutenait les réformes comme il ne fait aucun doute que ce soutien ne suffisait pas, à lui seul, à les promouvoir, du moins rapidement. Il fallait en passer par la formation d’un consensus entre de multiples catégories d’acteurs.

Ce passage obligé par le consensus possède des vertus : tout d’abord, il agit comme un puissant « refroidisseur » de la vie politique, puisqu’il implique tout le monde – du moins les acteurs partisans – dans la plupart des décisions ; ensuite, il favorise la monarchie qui apparaît comme la régulatrice du consensus et donc la porteuse constante des projets de réforme ; enfin, il évite les épuisantes polarisations en termes de « tradition » et de « modernité », le conservatisme étant plus ou moins partagé, certes à des degrés divers, ainsi que le réformisme. Du point de vue de la stabilité politique et des bienfaits qui en découlent, le consensus est indéniablement un avantage. En revanche, il possède assez largement les inconvénients de ses avantages : il est difficile de conduire des réformes qui ne seraient pas consensuelles et les partis politiques paraissent et, de fait, sont partiellement à la remorque de la monarchie, ce qui ne favorise pas la nécessaire concurrence des projets de société, à la base de toute réforme un peu ambitieuse. Ceci n’aboutit pas à l’ankylose du système mais introduit un décalage entre le rythme nécessaire à sa stabilité et le rythme nécessaire à son efficacité, c’est-à-dire à sa capacité à répondre à des attentes nombreuses et variés, touchant aussi bien le social que les libertés individuelles, notamment par rapport à la place de la référence islamique dans la vie de tout un chacun. Jusqu’à présent ce décalage n’a jamais été tel qu’il en découle une crise. Et jusqu’à présent aussi, la monarchie a toujours relancé le mécanisme, lorsque le rythme nécessaire à la stabilité du système bloquait le rythme nécessaire à son efficacité. Cette relance est donc toujours allée le sens des attentes sociales et libérales et jamais en sens inverse, quand bien même pouvait on, à chaque fois, du moins jusqu’à la réforme constitutionnelle de 2011, avoir légitimement le sentiment que ce n’était pas suffisant.

Le Printemps arabe n’a donc pas atteint une monarchie et un régime sclérosés et seulement occupés à survivre. La conséquence est qu’il n’a pas pris. Certes, le « Mouvement du 20 février » a fait parler de lui mais, alors même qu’une partie des revendications sociales dont il s’est fait l’écho étaient largement partagées, il n’a trouvé de soutiens que chez ceux qui contestaient la légitimité du régime dans ses fondements mêmes, c’est-à-dire une minorité. En revanche, il a été habilement utilisé par la monarchie pour relancer le rythme des réformes[2] en créant, pour la première fois, un mécanisme de régulation indépendant d’elle, puisque le chef du gouvernement est, désormais, obligatoirement choisi parmi les dirigeants du parti arrivé en tête aux élections, qu’il possède le droit de dissoudre la Chambre des représentants et qu’un certain nombre de nommination lui échoient indépendamment du roi. Une partie de l’exécutif dépend ainsi entièrement de la régulation électorale et non plus uniquement de l’aval du souverain ou de ses capacités régulatrices. C’est une modification importante du système, puisqu’elle donne une force particulière aux citoyens :ils peuvent reconduire un Chef du gouvernement ou le sanctionner. On doit interpréter ce mécanisme pour ce qu’il est : un intéressement de la classe politique et d’une partie des élites à la mise en œuvre et à la réussite des réformes. Parallèlement, la Constitution a mis en place une Cour constitutionnelle et des instances de régulation – notamment dans le domaine des droits humain et de la lutte contre les discriminations – qui sont également autant de moyens à la disposition des réformateurs et de la société civile pour éviter que la stabilité ne l’emporte sur l’effectivité des réformes, y compris au bénéfice des minorités. Ici aussi, d’autres acteurs que le roi se voient doté de compétences régulatrices ; et, a priori, ces acteurs ne sont pas seulement les membres de la classe politique et des élites administratives. Ils peuvent, en outre, s’appuyer sur une ample déclaration des droits. Certes, celles-ci apparaît finalement un peu en retrait de ce qu’elle était dans sa rédaction initiale par la commission chargée de la rédiger. La culture du consensus a, une fois de plus, servi les partisans de la stabilité plutôt que les promoteurs du changement. C’est ainsi que la liberté de croyance, présente dans la première version, a été abandonnée et que de nombreuses avancées libérales ont été contrebalancées par la références aux « constantes du royaume », qui apparaissent somme toute comme plus conservatrices que libérales. Pourtant, un autre article de la Constitution affirme, et ce sans atténuements, que la liberté de pensée. Cet article réinstaure, de fait, la liberté de croyance. Mais le problème demeure que le législateur comme le juge peuvent se référer à celui-ci ou à d’autres articles moins libéraux. Ce qui est préservé, ici, c’est la possibilité de faire dissensus, c’est-à-dire de promouvoir des réformes qui ne feraient pas nécessairement consensus. L’égalité des femmes devant l’héritage pourrait en être un exemple.

Cependant, au-delà de la question constitutionnelle et de celle des libertés individuelles, se pose la question de la réussite globale de la réforme. Il est évident qu’une majorité de Marocain a voté au référendum constitutionnel par attachement à la monarchie et pour marquer sa confiance au roi. Il n’y a pas de raisons de s’en étonner : le roi est très populaire. En revanche, les législatives qui ont suivi l’adoption de la Constitution n’ont pas donné lieu à une intense mobilisation. Celle-ci a atteint un peu plus de 45 % des inscrits, ce qui représente une nette augmentation par rapport aux législatives de 2007 qui n’avaient vu qu’un taux de participation de 37%. La démarche : « réforme constitutionnelle et élections anticipées » a donc été validée, mais une partie des réticences de la population vis-à-vis des partis politiques n’a pas été levée. Il n’y avait aucune raison qu’elle le fut en quelques semaines. En revanche, l’arrivée en tête du PJD (Parti de la justice et du développement, islamo-conservateur) a donné une légitimité particulière à l’ensemble de la démarche, puisque ce parti n’avait jusqu’alors été d’aucune majorité et d’aucun gouvernement. Il s’en faut pourtant de beaucoup que son arrivée à la direction du gouvernement ne soit l’effet d’un raz-de-marée ou même de quelque chose qui s’en rapproche. Le PJD arrive en tête avec à peine un peu plus que 27% des voix, l’Istiqlal qui menait la majorité précédente arrive en deuxième avec 15,19% des voix. Il doit impérativement s’adjoindre un troisième parti, le Mouvement populaire, afin de parvenir à la majorité. Cette obligation de composer pondère assez fortement les avantages donnés par la direction du gouvernement. En fait, la victoire du PJD n’en fait nullement un parti hégémonique. C’est la conséquence du système électoral marocain : négocié entre les partis, il n’est favorable à aucun d’entre eux, parce qu’aucun d’entre eux n’a jamais voulu prendre le risque d’une défaite amplifiée par un système majoritaire, comme il en existe en France ou en Grande-Bretagne. En contrepartie, un tel système serait le seul à même de lui assurer une victoire suffisamment large pour dominer la majorité. De fait, l’intérêt des formations partisanes correspond, ici, à l’intérêt de la monarchie de ne pas avoir, face à elle, un parti à vocation majoritaire à même de concurrencer son leadership. Il en résulte une faiblesse intrinsèque des gouvernements qui n’est pas irrémédiable – le renforcement des pouvoirs du gouvernement et du statut de son chef en proposent un remède – mais qui représente un risque important pour l’efficacité gouvernementale. Or, un échec du gouvernement Benkirane représenterait un risque pour l’ensemble du système politique. En d’autres termes, la stabilité du régime implique une réussite des réformes. C’est la version dynamique du paradoxe de Lampedusa : des choses doivent changer pour que d’autres restent ce qu’elles sont. Bref, la stabilité a besoin de la réforme.

Beaucoup d’électeurs du PJD ont, en effet, choisi de voter pour ce parti, parce qu’il incarne notamment une possibilité de lutte contre la corruption et une promesse de meilleure gouvernance. Si d’importantes avancées ont eu lieu durant la dernière décennie – l’électrification des campagnes, le développement des infrastructures, le développement local, la lutte contre la pauvreté, la croissance économique –, beaucoup reste encore à faire. Des pans entiers de la population vivent dans la précarité et l’insécurité sociale est le lot de beaucoup de marocains au fur et à mesure que l’on avance à l’intérieur des classes moyennes. Certes, des systèmes d’aide et de protection se sont mis en place mais les mailles de ces filets de protection sont encore lâches. De ce point de vue, il n’y a pas un Maroc mais plusieurs Maroc. Le Maroc des plus démunis est probablement le moins revendicatif ; c’est celui qui a le plus besoin de politiques publiques efficaces mais c’est aussi celui qui représente le plus petit risque politique direct. De fait, le Mouvement du 20 février a tenté de s’attacher les démunis sans y parvenir. En même temps, ils représentent un argument de fond pour ceux qui contestent le régime. Toutefois, le vrai danger politique provient des classes moyennes, parce qu’elles se retrouvent plus ou moins dans des situations de frustration relative, bénéficiant d’avantages en même temps qu’elles peuvent constater l’étendue, par ailleurs elle-même relative, de ce qui leur manque. L’accès au logement, la détérioration de l’enseignement, l’augmentation des prix, le chômage des jeunes sont typiquement des problèmes sociaux qui peuvent être politisés. Pourtant, ils ne sont pas que politiques : ils dépendent aussi de ce qu’il est possible de faire économiquement et de pesanteurs sociales qui ne découlent pas seulement du fonctionnement du régime ou qui s’en sont autonomisées, ce qui revient au même. La corruption en est un exemple flagrant.

Ainsi, le gouvernement issu des législatives de novembre 2011 se trouve-t-il dans une situation complexe avec plus de moyens que les gouvernements passés mais avec les mêmes sources de faiblesse. Il doit promouvoir des politiques publiques efficaces dans des domaines où les résultats ne peuvent se faire sentir rapidement et où, pourtant, l’efficacité de l’action doit être rapidement perçue par des citoyens fondamentalement sceptiques. Le risque politique est donc important. Le gouvernement « d’alternance » mis en place en 1998 et dirigé par Abderrahman Youssoufi l’illustre : arrivé au pouvoir avec des ambitions réformatrices importantes, il n’a que très partiellement tenu ses promesses. L’USFP, alors premier parti de l’opposition, en est ressorti considérablement affaibli ; cet affaiblissement découle, pour une large part, de la déception éprouvée par une partie de l’opinion. Cette déception a consolidé l’idée que le changement ne pouvait pas se faire au niveau des partis politiques, voire que ceux-ci constituaient un obstacle plutôt qu’un moyen. Les élections législatives de 2002 et de 2007 en illustrent bien les conséquences avec la recrudescence de l’abstention. Face à ce risque, deux évolutions sont possibles : une positive et l’autre négative. L’évolution positive serait que le gouvernement puisse avancer résolument sur quelques dossiers sociaux significatifs, ce qui impliquerait nécessairement une montée en puissance de celui-ci. L’évolution négative serait que cette montée en puissance n’ait pas lieu et que le gouvernement préfère alors s’en prendre à de faux problèmes – des problèmes de moralité, notamment – comme le font souvent les gouvernements qui ne parviennent pas à régler les vrais. Il est clair qu’un succès du gouvernement, en même temps qu’il renforcerait le régime, rééquilibrerait le partage du pouvoir entre le souverain et le chef du gouvernement. Ce serait une perte pour un gain. Au contraire, l’échec de ce gouvernement affaiblirait le régime tout en consolidant paradoxalement, et probablement sans qu’elle le souhaite, le primat de la monarchie. Ce serait, en effet, toute la séquence réformatrice ouverte par le discours du roi du 9 mars 2011 qui se trouverait en définitive invalidée par les pesanteurs d’un système. Il faudrait alors trouver une autre solution à la dialectique de la stabilité et des réformes.

Baudouin Dupret et Jean-Noël Ferrié

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Les migrants marocains : une mondialisation par le bas

Les Marocains résidents à l’étranger sont aujourd’hui pour le royaume un levier économique et politique. Grâce à eux, le Maroc s’assure des entrées de fonds qui atteignent plus de 5 milliards d’euros par an. Des politiques publiques ont été mises en place pour couver cette «poule aux œufs d’or». Nous assistons dès lors à l’émergence d’une mondialisation par le bas (1), produite par les migrants, devenus un «joker diplomatique» pour Rabat.

Après une émigration massive dans les années 1950-1960 due à la mobilisation internationale de la main-d’œuvre ouvrière par la France et d’autres pays d’Europe, le royaume alaouite est resté sans discontinuité un pays migratoire et il est aujourd’hui encore une source importante de migrants, avec un flux annuel dépassant les 100 000 personnes. Le nombre de Marocains résidant à l’étranger a plus que doublé entre 1993 (1,5 million) et 2007 (3,3 millions), selon des chiffres officiels. On évoque même 4,5 millions pour 2011. Cette croissance fulgurante est due au fait que les enfants de migrants, bénéficiant des évolutions législatives en leur faveur et d’un meilleur accueil, s’y sont inscrits. Au-delà des statistiques, c’est l’impact économique, social et politique qui est considérable. Aussi, un ensemble de dispositions juridiques, de lois, de politiques gouvernementales, d’institutions et de groupes de réflexions ont été créés pour encadrer les migrations et tenter d’en tirer profit : il s’agit pour le Maroc de développer une politique migratoire plus efficace et globale lui permettant de garder un lien fort avec ses ressortissants et leur descendance, d’assurer la pérennité des transferts de fonds et de «stimuler» et diriger les investissements des migrants qui vont essentiellement dans l’immobilier.

Ces dix dernières années, le Maroc a connu une activité législative, politique et diplomatique intense concernant la migration. Cela commence avec la réforme globale du cadre juridique la régissant qui datait, jusqu’à la loi n°02-03 du 11 novembre 2003 sur «l’entrée et le séjour des étrangers au Maroc, l’émigration et l’immigration irrégulières», du protectorat français (1912-1956). Sous pression des pays membres de l’Union européenne (UE), le Maroc a dû se montrer rassurant sur sa capacité à contrôler ses frontières et l’émigration dite «irrégulière» ; et cela, dans un contexte post 11 septembre 2001 et dans un moment où la migration dite de «transit», notamment celle des Africains subsahariens, était une préoccupation majeure de l’UE. À travers cette norme essentiellement répressive, le Maroc espère toujours accentuer la coopération avec les Vingt-sept par des partenariats de mobilité et maintenir (voire augmenter) le nombre de visas pour ses ressortissants. Il se positionne comme un allié stratégique de l’UE dans sa vision de plus en plus sécuritaire de la migration, bénéficiant au passage de plusieurs dizaines de millions d’euros pour l’aider à mieux contrôler ses frontières.

Adopté en 2007, le Code de la nationalité permet la transmission de la nationalité par la mère : jus sanguinis par descendance paternelle et maternelle, quel que soit le lieu de naissance. Ce texte, qui inclut d’autres dispositions permettant de ne pas perdre le lien avec les enfants de migrants marocains nés à l’étranger, est renforcé par la nouvelle Constitution de 2011 par une forme plus importante encore de reconnaissance de la double nationalité. De plus, les marocaines et les marocains résidant à l’étrangers sont devenues électeurs et éligibles, même si cela ne s’applique pas encore réellement, ce qui nous renseigne sur la volonté du Maroc de garder un lien fort avec ses ressortissants, même ceux ayant acquis une autre nationalité. Pour accompagner tout cela, un ensemble d’institutions et d’organisations ont été créées, comme le ministère des Marocains résidents à l’étranger, le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME), ou encore la Fondation Mohammed VI pour la Solidarité dont le Roi du Maroc est le président.

Une « porte d’entrée » en Europe

La migration devient un enjeu majeur pour la politique intérieure et étrangère du Maroc qui ne manque pas de l’utiliser régulièrement comme «joker diplomatique» en rappelant à ces interlocuteurs européens que de nombreux marocains vivent dans tel ou tel pays, où, de manière plus sécuritaire, qu’en tant que «porte d’entrée» en Europe, il est un partenaire stratégique incontournable. Le Maroc espère tirer profit de sa position géographique et il utilise cet argument de «porte d’entrée» pour la migration, mais aussi pour la lutte contre les trafics criminels et le terrorisme ou encore pour le commerce internationale et la coopération économique. Le royaume se voit comme un carrefour et fonde ses espoirs de développement sur un arrimage réussi à l’UE.

Les migrations internationales et leurs liens avec le développement occupent donc au Maroc une large place dans les discussions entre experts sur la gouvernance, devenant même pour ce pays un «atout» dans les relations internationales. Cela est possible car la question du développement dans l’approche étatique de gestion des migrations a été l’une des priorités de l’agenda politique mondial au cours des dernières années. Il s’agit d’accompagner des politiques de plus en plus restrictives et sécuritaires vis-à-vis des migrations internationales, à la fois par une plus grande inclusion des questions de développement, et une meilleure intégration des questions migratoires dans les processus de planification et de définition des stratégies de développement. C’est ainsi que le Maroc, parmi les instigateurs de la Convention des Nations unies pour la protection des droits des travailleurs migrants, a réussi à devenir un acteur diplomatique très important en ce qui concerne la migration. Ce pays a été à l’initiative en 2006 de la Conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement organisée à Rabat, devenu « Processus de Rabat ». La migration internationale n’est donc pas qu’une rente budgétaire pour le Maroc, mais aussi un outil politique.

Le Maroc, un carrefour euro-africain ?

Dans le même mouvement, la politique d’ouverture du royaume à la mondialisation s’accélère : ce pays espère s’ancrer dans l’espace euro-méditerranéen en devenant un carrefour. Depuis l’accession au pouvoir de Mohammed VI, le pays est lancé dans cet immense chantier avec la modernisation et le développement économique comme enjeu, et la prolifération des stratégies d’attraction des investissements directs à l’étranger (IDE) comme moyen. Pour cela, il s’agit d’une part de développer les infrastructures, particulièrement celles des voies de communication et de télécommunication, et d’autre part de faire évoluer les institutions, les règles et les normes vers cette nouvelle politique économique : adhésion à des zones de libre-échange, création de zones-franches, privatisations, ouverture supplémentaire aux échanges avec suppression (ou diminution) des barrières non-tarifaires, diminution des coûts de transaction, convertibilité du compte de capital, flexibilité du marché du travail etc. Au-delà des recettes économiques «copier-coller», la stratégie du Maroc est d’utiliser sa position géographique en jouant le rôle de carrefour, ce qu’il a déjà été dans son histoire, c’est-à-dire devenir une zone de circulation, de passage, de transit, une plateforme, un hub, une zone «off-shore» etc., pour reprendre le vocable de la mondialisation libérale.

La région Tanger-Tétouan, au nord ouest, est alors utilisée comme levier de cette stratégie, notamment avec la zone «Tanger-Med» : l’État marocain y a fait construire un immense port, des zones franches et des unités de production qui l’accompagnent (où Renault produit des voitures low-coast) ainsi que des stations balnéaires à proximité. Ici tout ou presque est dédié aux circulations, à leurs différentes formes, à leurs convergences et à leurs interconnections : import-export, transbordement, assemblage pour export, fret, réexportation, transport de populations, lignes à grande vitesse (avec le TGV français pour 2015), autoroutes, tourisme, loisir, business center, etc. Il s’agit de faire du Maroc un lieu d’ancrage ou de convergence pour les circulations transnationales de marchandises et de populations (ce sont plutôt les touristes européens, les «hommes d’affaires» ainsi que certains migrants marocains de retour au pays (2) qui sont attendus, mais pas les migrants subsahariens «sans-papier»), voire de capitaux (les agences de transfert se multiplient au Maroc), et d’en tirer profit pour son développement économique. Le terme de noria (3) est même repris par plusieurs dirigeants marocains.

Si en s’ouvrant de la sorte le Maroc se développe et se modernise d’un côté, de l’autre les inégalités interpersonnelles et entre les territoires s’accroissent : il y a des zones de pauvreté qui ne profitent aucunement de ce développement et de cette croissance produite par cette ouverture à la mondialisation. Pour autant, certains marocains ne restent pas à attendre que le développement vienne à eux : ils prennent des initiatives et tentent de palier à leur exclusion. La migration, interne ou internationale, le contournement de certaines frontières ou règles administratives, l’économie sous-terraine, la débrouille, font parties de ces initiatives. Et paradoxalement, grâce au développement de certaines zones du Maroc, cela devient plus facile et plus tentant : routes, internet, téléphone portable, alphabétisation, concentration de richesses et de marchés, agences facilitant les transferts d’argent etc. C’est-à-dire que les mouvements de populations, qui sont les premiers vecteurs des relations économiques, s’intensifient grâce aux évolutions politiques et aux infrastructures financées principalement par les États dans le but de développer leur pays. De ce point de vue, l’accélération relative du développement que connaît le Maroc loin de limiter la migration semble plutôt la favoriser, suggérant alors que le lien entre développement et migration n’est pas aussi simple que le conçoivent certains décideurs.

Une économie de la débrouille

Ce sont les grandes cités comme Rabat, Casablanca ou Tanger qui deviennent aujourd’hui des carrefours migratoires. Tous les jours, des milliers de marocaines et de marocains débarquent dans les villes à la recherche de solutions, participant à l’urbanisation massive que connait le Maroc. Et c’est depuis ces trois villes principales que l’on migre aujourd’hui vers l’internationale alors que jusqu’alors on émigrait depuis la campagne et les petits douars : plus du tiers des nouveaux émigrants y ont vécus au moins un an avant leur départ (4). De plus, ces trois villes deviennent aussi des lieux de retour pour certains migrants marocains vivant à l’étranger qui préfèrent souvent revenir en vacances ou se réinstaller dans une ville proche de ce qu’ils ont connu à l’étranger, plutôt que dans leur douar d’origine. Enfin, ces villes accueillent aussi des migrants étrangers, des Européens, des Asiatiques, des Maghrébins et de plus en plus d’Africains subsahariens ; bref elles deviennent des lieux de départs, passage, installation et retour : c’est-à-dire des carrefours migratoires.

Ces derniers émergent souvent des quartiers populaires périphériques de ces grands centres urbains, anciens bidonvilles où les migrants de l’intérieur (et aujourd’hui d’Afrique subsaharienne), souvent en situation de déshérence lorsqu’ils font leur «entrée en ville», ont dû s’y reconstituer une «vie sociale» : ils ont aménagé collectivement ces espaces sur lesquels ils circulent, s’installent et qu’ils finissent par «habiter». Ces lieux, connectés au monde grâce aux circulations migratoires, deviennent les supports d’une mondialisation par le bas. En effet, beaucoup d’habitants de ces quartiers périphériques survivent grâce aux mandats envoyés par un proche qui a migré à l’étranger ; et beaucoup de petites maisons y ont été construites grâce à ces transferts, passant de la tôle au dur, transformant donc le paysage urbain. Les difficultés d'accès au financement banquier par crédit pour ces populations font que l'autofinancement représente 80% des logements réalisés (5). Une bonne part de cet autofinancement provient des revenus transférés des migrants marocains vivants à l’étranger, puis est remboursé (voire rentabilisé) par la location d’une partie du logement. Généralement, ces nouveaux propriétaires construisent étages par étages, et ils financent leur investissement et leurs travaux au fur et à mesure, grâce à ces locations. La plupart de ce public de locataires est composé de nouveaux migrants de l’intérieur venus grossir les rangs des travailleurs précaires en laissant derrière eux leur famille à qui ils envoient la plus grande partie de leur modeste salaire. Avec le temps, certains d’entre eux décident de s’installer à long terme et changent de mode d’habitation, devenant parfois eux même propriétaire, et/ou élaborent des projets d’émigration internationale, mais sont remplacés par de nouveaux venus. Et depuis les années 2000, les migrants subsahariens représentent aussi une part très importante et sous-estimée de ces locataires. Ces nouveaux venus participent à l’économie de la débrouille, cet «entre-pauvre», et permettent à certaines familles marocaines de s’assurer un petit revenu ou de devenir propriétaire. Même si, pour beaucoup de ces migrants subsahariens, le Maroc n’est qu’une étape menant à l’Europe, certains finissent par s’y installer et de nouveaux arrivent, remplaçant les anciens dans une sorte de noria.

Nous assistons bien à l’articulation entre différents régimes de mobilité et à l’émergence d’une économie de la circulation, c’est-à-dire, au même titre que la zone franche de «Tanger Med», à un carrefour. En s’ouvrant de la sorte, le Maroc entre de plein pied dans la mondialisation économique. Dans des formes très similaires, les oubliés de cette politique de développement économique teintée de néo-libéralisme, essayent, souvent contre ou en concurrence avec l’Etat, eux aussi d’y entrer : pendant que l’Etat marocain change ses lois, développe ses infrastructures, adhère à des zones de libre-échanges, définit des plans d’action visant l’intégration socio-économique, culturelle et politique des marocains à l’étranger, peaufine sa diplomatie et sa communication en matière migratoire, met en place des politiques facilitant les transferts financiers et les retours, etc., ces populations produisent une mondialisation par le bas qui intègre bien plus profondément qu’on ne le pense ce pays à l’espace euro-méditerranéen.

Mehdi Alioua

NOTES

(1) Alain Tarrius, La Mondialisation par le bas. Les nouveaux nomades de l’économie souterraine, Balland, 2002. (2) Il y a tout un ensemble de dispositions fiscales, administratives et bancaires qui ont été mises en place pour faciliter ce retour : suppressions ou abaissement des taxes sur les biens, moins d’impôt sur les retraites en euros, etc.
(3) Noria, en arabe, désigne la machine hydraulique permettant d’élever l’eau en utilisant l’énergie produite par le courant afin d’irriguer les champs. Des sociologues ont aussi utilisé ce terme pour parler des migrations circulaires. Il est intéressant de noter qu’il est utilisé maintenant pour évoquer l’économie de la circulation.
(4) Mehdi Alioua, « Nouveaux et anciens espaces de circulation internationale au Maroc. Les grandes villes marocaines, relais migratoires émergents de la migration transnationale des Africains subsahariens au Maghreb », in Revue d’étude des mondes musulmans et de la Méditerranée, n°119-120, novembre 2007, pp. 39-58.
(5) Haut commissariat au plan du Maroc, 2005.

 

Moyen-Orient n° 12 octobre-décembre 2011

Baudouin Dupret et Jean-Noël Ferrié sont Directeurs de recherche au CNRS, Centre Jacques Berque, Rabat

Maroc : le Printemps arabe de la monarchie

Comme tout ce qui n’est pas facile à classer, le Maroc énerve et provoque des attitudes réductrices. La réforme constitutionnelle adoptée le 1^er juillet a tour à tour été présentée comme arrachée par le mouvement protestataire du 20 février – qui se voulait une reprise marocaine des mouvements tunisiens et égyptiens – et comme une réforme en trompe-l’œil. Quant au régime, il est couramment présenté comme purement et simplement autoritaire. La réalité est sensiblement différente. Ce n’est pas un exercice inutile que de la décrire.

Pour commencer, revenons rapidement sur le « printemps arabe ». Le départ inespéré des présidents Ben Ali et Moubarak incline une partie de la gauche marocaine non gouvernementale à croire qu’il est possible d’inclure le Maroc dans le jeu de domino qui semble se mettre en place. Elle soutient l’appel à manifester d’un collectif apparemment non partisan. La première manifestation a lieu le 20 février. Elle mobilise quelques milliers de personnes à Rabat et quelques autres milliers répartis dans d’autres villes. Les revendications sont clairement anti-autoritaires : un roi qui règne plutôt qu’il ne gouverne, la justice sociale, la fin de la corruption. Le roi n’est pas directement pris à parti. Toutefois, c’est bien le système politique qui lui confère la possibilité de gouverner qui est mis en cause. Le 9 mars suivant, le roi annonce une réforme constitutionnelle de large portée et nomme une commission destinée à la préparer. Le Mouvement du 20 février dont l’organisation s’est affermie, sans pour autant qu’il ne se soit beaucoup étendu, continue à manifester en demandant que la réforme soit préparée par une assemblée constituante et non par une commission. La préparation de la nouvelle Constitution suit néanmoins son cours : audition des représentants des partis politiques et de la société civile. Le projet de Constitution est présenté le 17 juillet et adopté le 1^er juillet.


Une nouvelle Constitution

Cette Constitution présente trois caractéristiques : la délimitation d’un large périmètre d’action en faveur du chef du gouvernement qui disposera des moyens nécessaires pour mener à bien sa tâche et, surtout, pour contrôler la majorité parlementaire le soutenant ; l’affirmation des pouvoirs d’arbitrage et d’influence du souverain ; la mise en place d’instances indépendantes responsables de la protection et du développement des droits. Cette séparation vise moins à séparer l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire qu’à délimiter les sphères d’influences de trois blocs fonctionnels. S’agissant du « gouvernement », celui-ci regroupe le Parlement et le gouvernement à proprement parler. Le choix du chef du gouvernement se fait nécessairement parmi les membres du parti arrivé en tête. C’est une logique parlementaire. Il dispose du droit de dissolution. C’est la rationalisation du parlementarisme, d’autant plus nécessaire que les gouvernements marocains ont toujours été de coalition. Le droit de dissolution contribuera à faire du chef du gouvernement le véritable « patron » de sa majorité. Celui-ci disposera en outre de la possibilité d’engager la responsabilité du gouvernement sur un projet de loi, ce qui est un moyen de contrainte fort vis-à-vis du Parlement, renverser le gouvernement signifiant presque à coup sûr se retrouver devant les électeurs. Le reste dépendra de la loi électorale. Mais, en elle-même, ces mesures établissent déjà les fondations d’un système parlementaire. Cette logique est, toutefois, bornée par les attributions du souverain, mais elles ne la remettent pas en cause. Il faut les concevoir comme étaient conçus les pouvoirs présidentiels au début de la Vème République française (entre 1958 et 1962), à l’époque où le président n’était pas aussi le chef effectif de la majorité parlementaire. Ses pouvoirs étaient considérés comme le moyen de mieux protéger les intérêts fondamentaux du pays en ne les plaçant pas au centre des négociations partisanes. Cette conception n’est pas dénuée de pertinence. Elle est proche de l’esprit du constitutionnalisme qui consiste à ne pas laisser toutes les décisions dépendre du fait majoritaire. Dans le même ordre d’esprit, l’instauration d’une cour constitutionnelle, adossée à la large déclaration des droits figurant dans la Constitution et à laquelle le citoyen pourra s’adresser, garantit l’existence d’une sphère indépendante de protection et de développement des droits, échappant elle aussi aux aléas de la gouvernance et des conservatismes électoraux.

La Constitution a été adoptée par presque 98% des votants avec un taux de participation dépassant les 75 %. Le Mouvement du 20 février et les organisations qui le soutiennent on présenté ce résultat comme incroyable. Il n’a pourtant rien d’étonnant : ces opposants avaient appelé à l’abstention. Il n’est donc pas étonnant  que  leurs partisans se soient abstenus plutôt que de voter non, puisque c’est ce qui leur était demandé. Par ailleurs, compte tenu de l’importance du référendum, qui représentaient à la fois un accroissement des droits de tout un chacun et  passait pour un moyen de conduire le changement sans connaître les bouleversements des pays voisins, il n’est pas étonnant que de nombreux citoyens aient voulu voter. A vrai dire, c’est plutôt le contraire qui eut été étonnant. Bien sûr, comme pour tous les référendums, la réponse apportée par les électeurs est une réponse à un homme et à une idée générale et non à une accumulation de dispositions. Elle n’en exprime pas moins un état parfaitement clair de l’opinion : le soutien à la monarchie – et, c’est évident, à une monarchie active – en même temps que le soutien à une dynamique démocratique. Pour l’instant, le Mouvement du 20 février, ses soutiens et ses partisans n’ont donc pas réussi à exercer une pression sérieuse sur le régime, ni à étendre leur influence, notamment, comme ils l’espéraient, auprès des classes populaires. Ces espoirs provenaient d’une erreur d’analyse – nourrie pas une certaine culture politique de gauche – consistant à assimiler purement et simplement la situation du Maroc à celle des pays voisins, alors que, depuis plus d’une décennie, le Maroc s’en était éloigné.

Une sphère politique désamorcée

Alors que le régime égyptien s’était ankylosé dans la procrastination encore plus que dans l’autoritarisme et que la légitimité du président Moubarak, à l’intérieur de celui-ci, avait été invisiblement rongée par son immobilisme et alors que le despotisme tunisien prenait des allures de plus en plus caricaturales, la sphère politique marocaine avait été désamorcée. Elle fit, tout d’abord, l’objet d’une ouverture limitée mais indéniable, lors de l’« alternance » de 1998. Les partis de opposition de gauche devinrent alors des partis de gouvernement et un opposant de longue date, Abderrahman Youssoufi, qui s’était exilé en France, devint Premier ministre. Sous le nouveau règne, des personnalités issues de l’extrême gauche occupèrent des positions de pouvoir. Une véritable compétition électorale fut mise en place, dont témoignent notamment les élections de 2007. En outre, la page des « années de plomb » fut tournée avec l’instauration d’un Conseil consultatif des Droits de l’homme, dès le règne d’Hassan II, et la création, en 2004, de l’Instance Equité et Réconciliation (IER), qui avait pour mission d’entendre publiquement les victimes de la répression et de proposer un rapport préconisant les mesures à prendre afin d’éviter que cela ne se reproduise. Le processus s’est prolongé dans le domaine de la presse, où le maintien de lignes rouges (en particulier à propos du roi), sanctionnées par des condamnations souvent lourdes, n’empêchèrent pas celle-ci d’adopter des positions très critiques. On ne discutera pas le fait de savoir si le verre de la démocratie était un verre à demi plein plutôt qu’à demi vide, ou l’inverse. Ce qui est important est l’effet modérateur – et, à la limite, dépolitisant – de ces mesures sur la vie politique. Elles désamorcèrent efficacement les situations conflictuelles.

Ce désamorçage s’est doublé d’un désamorçage social à l’initiative du roi actuel. On sait qu’il a fait du développement humain son « chantier de règne ». Il a ainsi créé, en 1999, l’année de son accession au trône, la Fondation Mohammed V pour la Solidarité et, en 2005,  il a lancé l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH). A ceci s’est ajoutée, la lutte contre les disparités régionales ainsi que l’effort dans le développement des infrastructures et dans le désenclavement du monde rural. On peut là aussi reprendre la dialectique du verre à demi vide et du verre à demi plein et discuter de l’importance des résultats mais ne peut nier qu’il y en ait. Du reste, indépendamment des résultats, l’intérêt manifeste et manifesté du roi a un impact fort sur la manière dont la monarchie est perçue et, donc, sur sa popularité et sur sa légitimité. Il ne s’agit donc pas de dire que la situation sociale est florissante (ou de prétendre qu’elle est seulement mauvaise), mais de tenir compte du fait que la stabilité du régime ne dépend pas seulement des résultats mais aussi de la perception d’un horizon crédible d’amélioration et d’une dynamique vertueuse.

Ainsi, lors du « printemps arabe », le Maroc se trouve-t-il dans une situation particulière : la monarchie y est parfaitement légitime, la très grande majorité des partis participe au système politique et les chantiers sont déjà ouverts. Or, ce n’est pas la même chose de dire « rien ne bouge » que de dire « ce n’est pas encore suffisant » ; et ce n’est pas la même chose non plus de dire « Moubarak dehors ! » que de dire « Nous voulons une monarchie parlementaire ». Dès le départ, les demandes des protestataires se situent dans le domaine du socialement acceptable : on ne critique pas le roi et on ne critique pas l’islam ; on réclame des libertés politiques accrues mais nullement des libertés individuelles et privées qui pourraient être considérées comme contraires à la religion. Ainsi, bien que certains des animateurs du Mouvement du 20 février aient appartenu au MALI (Mouvement alternatif pour les libertés individuelles), qui revendiquait la liberté de croyance et de pratique et avait appelé, l’année précédente, à rompre publiquement le jeûne du mois de Ramadan, il ne fut pas question de ces libertés-là. Les protestataires ne voulaient pas s’aliéner la population et espéraient, en même temps, bénéficier de leur alliance avec les islamistes du mouvement du Cheik Yacine, Justice et Bienfaisance, passant pour être bien implantés dans les milieux populaires. Ces calculs politiques paraissent, néanmoins, receler une contradiction : si les porteurs d’un discours de contestation en sont réduits à restreindre la portée de leurs mises en cause, notamment vis-à-vis du souverain et à cause de sa forte popularité, il n’est alors guère raisonnable d’espérer embrayer sur un large soutien populaire.

Débloquer les réformes et éviter l’immobilisme

La marge de manœuvre de la monarchie était donc relativement large face au mouvement protestataire. Il n’en découle pas que cette monarchie soit omnipotente. Sans doute est-ce sur ce point que l’explication de tous les dysfonctionnements du pays par l’autoritarisme royal s’avère le plus problématique. Nous avons dit que le roi avait fait du développement humain le chantier de son règne. De fait, il intervient dans de très nombreux projets et, si l’on considère l’ensemble des changements, il apparaît que l’engagement du souverain fait très souvent la différence. Mais il s’agit toujours de projets délimités, impliquant de maintenir une direction, de créer une institution ou de faire passer une loi. On laisse à l’évolution des choses le soin d’apporter les transformations de fond dont ces projets sont porteurs. La dynamique sociale n’est tout bonnement pas maîtrisable par un régime, quel qu’il soit. C’est ainsi que l’adoption, en 2004, d’un code du statut personnel progressiste en matière de droits des femmes par rapport au mariage  s’est inscrite dans une transformation d’ensemble de la société marocaine déjà bien avancée. Elle fut, de plus, favorisée par la difficulté qu’il pouvait y avoir à s’opposer frontalement au roi sur ce sujet, où il intervint comme « Commandeur des croyants », illustrant ainsi qu’il était plus aisé d’être un souverain traditionnel modernisateur que d’être simplement progressiste. De plus, le souverain n’avait pas à gérer les répercussions électorales des mécontentements de court terme. Ce n’est jamais le cas des élus. Pareillement, lorsqu’il s’agit d’obtenir des administrations territoriales des transformations tangibles de l’infrastructure, la position du roi, en tant qu’il dispose d’un commandement direct sur le réseau des gouverneurs, est un avantage. Toutefois, on remarquera que les succès du roi sont, ici aussi, davantage liés aux particularités de l’institution monarchique qu’à l’efficience de l’appareil administratif et des politiques publiques. De plus, son efficacité apparaît limitée à ce dont il peut directement se saisir.

Dans d’autres domaines, son action apparaît donc beaucoup moins performante. C’est ainsi que le système sanitaires et de protection sociale, la justice et l’enseignement ne bénéficient pas de la même célérité, pare que, ces domaines sont trop vastes pour que le roi puisse agir seul, en promouvant des actions locales simples et susceptibles d’être contrôlées par lui. Prenons un exemple. Lors de l’un de ses déplacements en province, le roi visite un hôpital. Les lits des malades sont faits avec des couvertures et des draps neufs. Dès que le roi quitte l’hôpital, les infirmiers enlèvent le linge neuf et le remplacent par l’ancien. Il est dans le pouvoir du roi d’obtenir qu’un hôpital soit construit dans des délais normaux, mais il ne lui est pas possible d’obtenir la même exécution, dès lors qu’il s’agit des pratiques quotidiennes de l’administration. Il est possible pour le souverain de maintenir un moratoire de fait sur la peine de mort. Il est infiniment plus difficile d’obtenir que la police ou la gendarmerie n’arrêtent pas les automobilistes sous de faux prétextes, afin de monnayer, contre une vingtaine de dirhams, l’abandon d’une amende immotivée. Pourquoi ? Parce que la mise en place d’infrastructures ne réclame pas de réviser un vaste système de routines mais seulement d’exercer une certaine pression sur celui-ci. Obtenir que la corruption cesse, c’est, tout au contraire, s’attaquer à un équilibre complexe et collaboratif. C’est prendre en compte à la fois la rémunération des fonctionnaires, le motif de leur dévouement au régime, les raisons de la crainte qu’ils inspirent, l’attitude des citoyens comme la conception qu’ils se font du rapport à l’administration et, plus largement, du civisme. En d’autres termes, il faut mobiliser durablement différentes catégories d’acteurs de l’action publique. Ce n’est jamais aisé parce que la stabilité des gouvernants est souvent tributaire d’immobilismes impliquant de ne pas malmener trop de monde, notamment parmi les agents de l’Etat, qui assurent, chacun à leur place, la stabilité du régime à défaut de nécessairement assurer le règne de l’Etat de droit. Dans un régime comportant une part autoritaire, il est difficile au Chef de l’Etat de prendre ce risque, puisqu’il bénéficie paradoxalement de l’immobilisme contre lequel il lutte

Dans le chantier des réformes, le roi s’est donc trouvé bloqué, tant en ce qui concerne le volet économique et social qu’en ce qui concerne le volet politique, c’est-à-dire le fonctionnement des institutions permettant de mettre en place et de conduire un certain nombre de politiques publiques. Plus exactement, il s’est trouvé à devoir choisir entre une nouvelle montée en puissance de l’institution monarchique – c’est-à-dire un accroissement de la nature autoritaire du régime – afin d’accomplir les réformes nécessaire et un ralentissement de leur rythme. Des deux mots, il a choisi le moindre : le ralentissement des réformes. Dans une société complexe et active, le réformisme ne peut être une activité centralisée. Il lui faut des soutiens actifs et intéressés à son succès. En créant un Chef du gouvernement dépendant directement de l’élection et donc du jugement de l’opinion, la réforme constitutionnelle a ainsi créé un acteur qui a intérêt à malmener les agents publics pour conserver son poste et la prééminence de son parti. La monarchie n’endosse pas, elle, le coût de ces transformations mais les arbitre. De ce point de vue, il est clair que la monarchie n’a pas promu une réforme constitutionnelle afin de répondre à la pression de la rue mais qu’elle a utilisé les circonstances – la crainte que les chose n’aillent plus loin et le souhait généralisé d’échapper à une crise – afin de promouvoir un arrangement institutionnel lui permettant de soumettre une partie des acteurs politiques à une obligation de résultat en les plaçant dans la dépendance directe des électeurs. C’est une manière, pourrait-on dire, de bloquer l’immobilisme. Nous sommes donc très loin de l’idée trop souvent répandue que la réforme constitutionnelle n’aurait servie qu’à le préserver.

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