PHC TOUBKAL 2021

TOUBKAL est le Partenariat Hubert Curien (PHC) franco-marocain. Il est mis en œuvre en France par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESRI), et dans le pays partenaire par le Ministère marocain de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Les appels à candidatures de ce programme sont lancés sur un rythme annuel.

Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 20/02/2020

Types de projets concernés

Le PHC TOUBKAL répond à trois objectifs spécifiques :

  • Favoriser les nouvelles collaborations et les échanges entre chercheurs et enseignants chercheurs des deux pays permettant de nouer des collaborations à long terme, de créer des réseaux, d’accéder conjointement à des réseaux internationaux existants ou de participer aux projets européens ;
  • Soutenir la formation à et par la recherche par l’implication obligatoire d’un doctorant marocain en cotutelle par projet ;
  • Aider à valoriser des recherches innovantes ayant un impact sur le développement durable, les filières et outils de production ou de transformation débouchant sur le transfert et la valorisation des résultats.

Le PHC Toubkal finance la mobilité de chercheurs et de doctorants en cotutelle dans le cadre de projets présentés conjointement par une ou plusieurs équipes françaises et marocaines.

Les projets soumis doivent obligatoirement s’inscrire dans l’un des champs disciplinaires suivants :

  • Mathématiques et Sciences et Technologies de l’Information et de la Communication (STIC) avec une priorité au numérique et à ses nouveaux outils ;
  • Sciences de la matière ;
  • Sciences pour l’ingénieur ;
  • Sciences de la vie et de la santé ;
  • Sciences de la terre, de l’univers et de l’environnement ;
  • Lettres, Sciences humaines et sociales, Sciences juridiques, économiques et de gestion ;
  • Sciences agronomiques et vétérinaires.

Conditions d’éligibilité des équipes

  • Le PHC Toubkal est ouvert à tous les établissements de recherche qu’ils relèvent des universités ou non ;
  • Les établissements de rattachement des porteurs de projet doivent approuver le projet présenté par les équipes et s’engager à mettre à disposition les moyens humains et matériels nécessaires à sa réalisation ;
  • Le porteur de projet marocain doit être de nationalité marocaine ;
  • Il est obligatoire, sous peine de non-recevabilité, d’impliquer dans le projet un ou deux doctorants de nationalité marocaine en cotutelle âgés de moins de 30 ans.  Le dossier de candidature devra comprendre un engagement formel écrit des co-directeurs à mettre en place les cotutelles. Les doctorants marocains seront soutenus pendant les 3 ans du projet par une bourse de mobilité en France ;
  • Les porteurs de projets ayant déjà bénéficié d’un soutien dans le cadre d’un PHC Toubkal, PHC Maghreb et appel à projets recherche ne peuvent pas répondre durant deux ans après la fin de leur projet ou durant leur projet en cours, à un appel à projets PHC Toubkal ;
  • Les nouvelles collaborations seront dans tous les cas prioritaires ;
  • Seuls les dossiers de candidature co-déposés par les chercheurs partenaires auprès des instances responsables du programme dans leurs pays respectifs sont déclarés recevables. Les chercheurs français doivent s’en assurer auprès de leur partenaire.

Critères d’évaluation des projets

Qualité scientifique du projet et des équipes.

Intérêt de la coopération et complémentarité des équipes françaises et marocaines.

Perspectives de structuration ou de valorisation du projet.

Les partenariats avec les entreprises et le milieu socio-économique permettant la valorisation des résultats seront particulièrement pris en compte lors de l’évaluation des projets (soumettre une lettre de soutien précisant l’appui apporté au projet, signé par le ou les acteur(s) socio-économique(s) associé(s)).

Le PHC Toubkal soutient les thématiques répondant aux orientations de la politique scientifique marocaine :

  • Industrie aéronautique et automobile, transport, logistique et technologie avancée ;
  • Santé, environnement et qualité de la vie ;
  • Ressources naturelles et énergies renouvelables ;
  • Agriculture, pèche et eau ;
  • Education et formation ;
  • Sciences humaines et sociales et défis contemporains de la société marocaine.

Comité de sélection des projets

Un comité mixte composé d’experts et d’institutionnels français et marocains sélectionne les projets en s’appuyant :

  • Pour la partie française, sur les évaluations scientifiques des experts de la Délégation aux Affaires Européennes et Internationales (DAEI) du ministère français de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) et celles des experts français du programme Toubkal, et,
  • Pour la partie marocaine sur les évaluations scientifiques des comités scientifiques du CNRST.

La liste définitive des projets sélectionnés pour 2021 sera diffusée début juillet 2020 pour permettre aux équipes retenues de finaliser le recrutement des doctorants et d’entamer les démarches pour la cotutelle.

Modalités de fonctionnement

Le PHC TOUBKAL finance la mobilité bilatérale et les séjours de formation des doctorants marocains en cotutelle. Il n’a pas vocation à financer la recherche proprement dite ni les équipements éventuellement nécessaires qui doivent être financés par d’autres moyens clairement identifiés lors du dépôt du projet.

Le chef de projet français devra s’assurer au préalable de l’accord de son établissement pour dispenser du paiement des frais d’inscriptions différenciés en doctorat, les(s) doctorant(s) accueilli(s) en cotutelle de thèse dans le cadre du projet PHC déposé.

La durée des projets est de trois années.

Le financement est accordé sur une base annuelle.

Il doit être impérativement consommé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année concernée et ne peut être reporté sur l’exercice suivant.

Il porte sur la prise en charge de la mobilité entre les deux pays des chercheurs engagés dans le programme et sur un appui logistique au maximum de 2000 € par an. 

Tout autre financement nécessaire à la mise en œuvre des projets conjoints devra être assuré par les moyens propres des laboratoires partenaires ou par d’autres sources.

Le renouvellement des crédits pour une seconde année est subordonné à :

  • Une consommation optimale des financements accordés pour la 1ère année ;
  • La soumission d’un rapport d’étape mentionnant les résultats scientifiques obtenus (1 page en format libre) et les mobilités effectuées ;
  • La rédaction d’un bilan financier des actions menées ou programmées avant la fin de l’année civile.

Dépenses éligibles

Les moyens alloués par la France aux projets

Le montant moyen des soutiens apportés couvrant les frais de déplacements, de séjour et de logistique, est de l’ordre de 30 000 € (10 000 € par an) pendant trois ans. Les moyens couvrent :

  • Un séjour en France d’une semaine au profit du co-responsable du projet marocain pour la mise en œuvre et le suivi du projet (à raison de 90 €/jour) ;
  • Un déplacement au Maroc d’une semaine au profit du co-responsable du projet français pour la mise en œuvre et le suivi du projet (prise en charge des frais de transport dans la limite de 450 €) ;
  • Un stage de formation (bourse de mobilité) en France d’une durée de 3 à 6 mois au profit du ou des doctorants marocains en cotutelle impliqués dans le projet de recherche (45 €/jour) 
  • Une subvention pour appui logistique au maximum de 2000 € par an.

Les dépenses éligibles :

  • Achat de petit matériel non inventoriable et de produits consommables (produits de laboratoire, lamelles, moulages, prélèvements géologiques, etc.), qui devront rester au laboratoire ;
  • Acquisition d’ouvrages, de livres, de documents cartographiques à destination du partenaire marocain (hors abonnements) ;
  • Frais d’inscription aux colloques liés à une mobilité des chercheurs du projet ou d’organisation de colloques en lien direct avec le projet, ainsi que les frais engagés pour la publication des travaux réalisés et dûment enregistrés. La mention du soutien du PHC TOUBKAL devra être stipulée ;
  • Des billets France-Maroc pour les membres français du projet (hors mission de coordination du responsable de projet) pour participer à des colloques ou des séminaires en lien direct avec le projet ;
  • Des services de traduction, d’analyse et de datation d’objet ou de documents….

Les dépenses inéligibles :

  • Le matériel et les logiciels de bureautique et informatique (tels que scanners, imprimantes, ordinateurs, cartouches d’encre, graveurs, CD-ROM, clés USB, etc.), les fournitures administratives, les frais de secrétariat et de communication, les dépenses de carburant ainsi que tous les biens d’équipement amortissables dont le matériel informatique.

Les moyens alloués par le Maroc aux projets couvrent :

  • Un billet d’avion pour la France pour une mission d’une semaine au profit du co-responsable du projet marocain pour la mise en œuvre et le suivi du projet ;
  • Les per diem pour un séjour au Maroc d’une semaine au profit du co-responsable du projet français pour la mise en œuvre et le suivi du projet (le per diem est de 750 dh par jour pour un maximum de 7 jours) ;
  • Un billet d’avion par doctorant en cotutelle impliqué dans le projet de recherche pour les stages de formation en France.

Propriété intellectuelle

Il appartient aux responsables de projets de prendre toutes les dispositions utiles quant à la protection de la propriété intellectuelle.

Lire attentivement le document ci-joint , relatif aux bonnes pratiques portant notamment sur les règles de propriété intellectuelle.

Le dépôt du projet inclut, de fait, l’adhésion, par toutes les parties, à ces règles.

Suivi des projets

Un rapport final est exigé au plus tard trois mois après la fin des projets.

Les responsables français de projets doivent impérativement utiliser le modèle de rapport téléchargeable et l’attacher à leur dossier en ligne dans ce délai.

Ce rapport est également à envoyer à l’ambassade de France dans le même délai (cf. contact pour le programme ci-dessous).

Les publications rédigées dans le cadre de ce projet devront porter mention du soutien accordé par le MEAE et le MESRI.

Il serait souhaitable que le responsable français du projet profite de sa mission au Maroc pour présenter brièvement les travaux de l’équipe afin d’accroître la visibilité à l’attachée de coopération scientifique et universitaire de l’ambassade de France.

L’arrêt du financement des projets en raison de l’absence ou de l’insuffisance de mobilité des doctorants peut être décidé conjointement par les deux co-présidents. Au terme de la troisième année, un rapport final et une fiche de synthèse en vue d’une diffusion publique sont transmis au Comité. Par ailleurs, les porteurs pourront être sollicités pour des restitutions orales de projets devant le comité TOUBKAL, dès lors que celui-ci se réunit dans le périmètre géographique du laboratoire des porteurs.

Modalités pratiques de soumission d’un projet

Avant toute demande d’information, nous vous invitons à consulter la page des questions les plus fréquemment posées « FAQ et contact ».

Le dépôt de candidature est commun. Il se fait uniquement de manière dématérialisée sur le site de Campus France suivant les modalités de saisie en ligne. Pour ce faire, le partenaire français ouvrira un compte spécifique pour le PHC Toubkal et transmettra ensuite le mot de passe à son partenaire marocain pour que celui-ci instruise et complète les éléments du dossier de candidature qui le concernent.

Le dossier scientifique (rédigé en français) ne doit pas excéder 30 pages (y compris la bibliographie, les schémas et références). Il doit également comporter les CV de tous les participants (fichier PDF à joindre sur la plateforme). Les CV des porteurs et des participants au projet ne doivent pas excéder 1 page sous peine d’irrecevabilité.

Les projets ainsi rédigés conjointement par les équipes seront déposés en ligne sur le site de Campus France. Une signature du responsable de l’établissement français et marocain (recteur/Président, vice-recteur/vice-président à la recherche et/ou doyen/directeur) devra figurer sur la première page du formulaire de candidature. Pour ce faire, il convient d‘imprimer la première page du dossier, de la signer, puis de l’annexer au dossier de candidature déposé en ligne sur le compte ouvert par le porteur français.

Après le dépôt de candidature sur le site de Campus France, le partenaire marocain devra obligatoirement adresser au Comité scientifique marocain, un exemplaire papier du PDF généré par la plateforme de candidatures de Campus France portant les signatures autographes des chefs d’établissement ou Présidents d’Université français et marocain.

Calendrier

Avant toute demande d’information, nous vous invitons à consulter la page des questions les plus fréquemment posées « FAQ et contact ».

  • Date limite de dépôt des dossiers : jeudi 20 février 2020 – Le dossier papier doit être déposé au CNRST Maroc avant le jeudi 27 février 2020 par le responsable de projet marocain.
  • Réunion du comité mixte de sélection des projets : juin 2020
  • Diffusion des résultats : mi-juillet 2020
  • Début des projets et notification des financements pour la première année : mi-janvier 2021

Candidater

Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier par anticipation afin d’éviter que des aléas techniques ne viennent compromettre le dépôt de leur candidature dans les délais impartis.

Les dossiers peuvent être saisis en français ou en anglais.

Pour les informations sur les contacts et pour voir l’annonce suivez le lien : Campusfrance / PHC Toubkal 2021.